Règlement et conditions de location

JACUZZI HOME BRUXELLES 

 

Règlement et conditions de location

La société JHB assure la livraison et l’installation du jacuzzi dans les conditions prévues par le contrat de réservation ou le bon de commande.

 

Article 1 : Conditions de réservation

  • Le client se doit d’avoir atteint sa majorité ; Jacuzzi Home Bruxelles se réserve le droit de requérir la présentation d’une pièce d’identité.
  • Dans un souci d’organisation optimale, pour toute réservation d’une location du spa à bulles via le site internet ou lors d’un entretien téléphonique, un acompte non remboursable de 50 euros sera demandé. Le versement de l’acompte peut se faire par virement bancaire ou au comptant par rendez-vous fixé préalablement. Lors de la confirmation de la réservation, un bon de réservation sera envoyé par voie électronique ou remis en main propre. Ce montant sera déduit du montant total dû qui sera demandé au moment du placement du jacuzzi au domicile du client.
  • La durée de location du spa est mentionnée dans le contrat, préalablement discuté avec JHB et prend effet dès que le matériel est mis à la disposition du locataire, en état de fonctionnement, mais sans avoir atteint la température demandée. Si le preneur souhaite prolonger la durée de location pour une période supplémentaire, il devra avertir la société 12 heures au plus tard avant la fin de la période de location. La requête du client sera acceptée ou déclinée selon la disponibilité du matériel. Le prix d’une prolongation de 24h00 s’élève à 55 euros.

Article 2 : Paiement

  • La location sera effective dès la réception de la confirmation de commande (signature du contrat ou confirmation par e-mail).
  • Différentes modalités de paiement sont possibles (en ligne, en mains propres).
  • La totalité de la somme doit être payée avant le début de l’installation du jacuzzi.
  • Le prix comprend l’ensemble des charges notamment la livraison et l’installation du spa et de la décoration, ainsi que la reprise du matériel.
  • Le remplissage du jacuzzi est à charge du loueur (compter ± 3 euros). Pas de surprise au moment de payer sa facture d’eau.

Article 3 : Conditions de livraison et d’installation

  • JHB décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à une raison indépendante de sa volonté, non seulement en cas de force majeure, mais pour toute autre cause telle que, par exemple, le retard dû à une location précédente, les intempéries, les retards ou les grèves dans les transports, les embouteillages, la recherche d’une place pour se garer etc.La société ne sera donc redevable d’aucune indemnité pour ces motifs, la réservation du matériel ne garantissant pas au locataire l’heure de mise à disposition, celle-ci étant précisée à titre indicatif.
  • Le spa est livré et installé par un prestataire de la société. Ce dernier procède à un constat de l’état et du fonctionnement de l’appareil en présence du preneur. Toutefois, il appartient au client de prendre connaissance des conditions d’utilisation du matériel et des instructions de sécurité à respecter.
  • Toute requête concernant le fonctionnement du matériel doit être formulée par le preneur au moment de la livraison et de l’installation, ou au plus tard dans l’heure qui suit, à condition que le matériel n’ait pas encore été utilisé. Toute utilisation du spa sera considérée comme acceptation sans réserve de la part du loueur.
  • Les spas fournis par JHB doivent être posés sur une surface adaptée, il appartient au preneur de s’assurer que le revêtement du sol sur lequel sera installé le jacuzzi soit compatible. En cas de dégâts causés, JHB décline toutes responsabilités.
  • En cas de panne ou de dysfonctionnement, le preneur doit immédiatement cesser d’utiliser le spa et en avertir directement la société. La société JHB ne peut être tenue pour responsable à l’égard du preneur ou d’un tiers des conséquences directes ou indirectes d’une panne ou d’un dysfonctionnement du matériel loué, qui ne découlerait pas d’un défaut constaté au moment de l’installation, et elle ne sera redevable d’aucun frais de quelque nature que ce soit.
  • L’indemnité qui pourrait être mise à la charge de JHB, si sa responsabilité venait à être engagée, serait limitée au prix de location du matériel.
  • Le preneur reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques acoustiques du matériel. Les nuisances sonores ne pourront être utilisées comme raison pour justifier l’interruption ou la résiliation de la location.
  • JHB ne peut être tenu responsable d’une panne de courant, inhérente à l’utilisation du jacuzzi.Veuillez contacter votre fournisseur d’électricité.
  • JHB ne peut garantir une température moyenne d’utilisation (38°C) dans un délai inférieur à une augmenter d’un degré et demi par heure et ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une température d’utilisation non atteinte. En outre, il convient de préciser que le temps de chauffe de l’eau du jacuzzi est en fonction du degré de température de départ .
  • Jacuzzi Home Bruxelles ne peut être tenu responsable d’un délais supplémentaire de chauffe, en raison de la présence d’un système de chauffe eau de type  boiler électrique. La particularité du boiler électrique réside dans sa limite de capacité de chauffe. En effet, certains boilers ont des capacités différentes de chauffe selon le nombre de litres de chauffe indiqué.

Article 4 : Conditions d’utilisation

  • Le preneur s’engage à utiliser le spa en bon père de famille et à en faire bon usage.
  • Il s’engage à rendre le spa aussi propre qu’il l’aura reçu.
  • Une fois installé, le déplacement du spa est interdit.
  • Tous les frais de restaurations, quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du client ou par la mauvaise utilisation du matériel, lui seront imputés.
  • La sous-location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation immédiate du contrat, le montant intégral du prix restant acquis ou dû revient à JHB.
  • La société fournira le jacuzzi conformément aux clauses du contrat.
  • Compte tenu de la dangerosité du spa et pour des raisons de sécurité, celui-ci ne peut accueillir que des personnes majeures en bonne condition physique. Ainsi, celui-ci ne peut pas recevoir les bébés, les enfants et les personnes dont les capacités physiques, sensorielles ou mentales sont réduites sans que ces dernières ne soient accompagnées par un adulte.
  • Les femmes enceintes ont la responsabilité de s’assurer qu’elles puissent utiliser le jacuzzi auprès de leur médecin traitant et que ce dernier ne présente aucun risque pour leur grossesse, pour leur bébé et pour elle-même. JHB ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où un évènement de santé indésirable surviendrait.
  • En outre, la capacité maximale du spa doit impérativement être respectée. Pas plus de 4 adultes ou 2 adultes et 2 enfants.
  • Les animaux de compagnie, chiens et chats, mais aussi toutes les autres espèces, ne sont pas autorisés à l’intérieur ou à proximité du jacuzzi.
  • La température recommandée de l’eau est de 37,5 degrés. Toute modification de la température de l’eau par le preneur relève de son unique responsabilité.
  • Le spa faisant l’objet d’un traitement contenant du chlore, tout utilisateur se doit de s’assurer auprès de son médecin qu’il ne présente aucune allergie au chlore ou contre-indication en lien avec ce dernier.
  • Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les utilisateurs s’engagent à appliquer les règles suivantes :
  • La douche est obligatoire avant de pénétrer dans le jacuzzi et est conseillée à sa sortie, notamment par la présence de chlore.
  • Il est interdit de souiller l’eau (l’utilisation de savon, parfum, bain moussant, crème solaire, huile de massage, produits solides ou liquides divers et variés est proscrite !).
  • La consommation de produits alimentaires est strictement interdite dans et autour du jacuzzi. Seules les boissons sont autorisées.
  • Les vêtements amples et les bijoux sont interdits dans le spa. Seul le maillot de bain est accepté. Il est strictement interdit d’utiliser le jacuzzi dans son plus simple appareil, c’est-à-dire…nu !
  • Il est interdit de fumer dans et autour du spa.
  • Il est interdit de sauter ou de plonger dans le spa au risque de causer des blessures graves.
  • Il est interdit d’utiliser des appareils électriques dans et autour du spa, à moins d’1 mètre 50 cm de celui-ci (radio, rasoir, sèche-cheveux, chargeur de téléphones, appareil photos …).
  • Le spa est interdit aux personnes souffrant de maladies infectieuses, d’obésité, de maladies cardiaques, de troubles de la tension artérielle, de troubles circulatoires ou de diabète. Si toutefois ces personnes venaient à utiliser le jacuzzi, seule leur responsabilité serait engagée en cas d’évènement de santé indésirable.
  • L’accès au jacuzzi est interdit aux personnes sous médicaments, induisant une somnolence, tels que les tranquillisants, somnifères, antihistaminiques ou anticoagulants. Il incombe aux personnes concernées de consulter leur médecin traitant avant toute utilisation du spa, en raison des risques de somnolence et de modifications du rythme cardiaque, de la tension artérielle ou de la circulation sanguine induits par la prise de substances actives.
  • La consommation de drogues, d’alcool ou de médicaments avant ou pendant l’utilisation du spa peut engendrer un risque de perte de connaissance, accompagné d’un risque de noyade. JHB rappelle aux utilisateurs leur obligation de surveillance du spa. Il est vivement conseillé de faire preuve de sérieux pour éviter tout risque de noyade et de respecter l’ensemble des règles d’utilisation ci-dessus.Il est conseillé à tout utilisateur du spa d’être couvert par une assurance responsabilité civile. JHB décline toute responsabilité en cas d’accident ou de noyade.

 

Article 5 : Responsabilité juridique

  • La livraison du spa entraîne immédiatement le transfert des risques et de la garde juridique et matérielle au locataire et par conséquent le transfert de la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde, telle que prévue par l’article 1384 du code civil.Il appartient donc au preneur de veiller à une utilisation correcte du spa et au respect des consignes par l’ensemble des utilisateurs.

 

 

Article 6 : Conditions de résiliation

Résiliation à l’initiative du preneur

  • Toute résiliation du contrat à l’initiative du locataire doit être adressée à la société par téléphone uniquement et ce dans un délai de minimum 24h00 avant la date de réservation. Si l’une de ces deux conditions n’est pas respectée, JHB se garde le droit de ne pas restituer la somme due.
  • Lorsque, avant la livraison et quel que soit le moment auquel elle intervient, la résiliation effectuée par le preneur se fonde sur un cas de force majeure dûment justifié, la société restitue dans les 8 jours de cette résiliation, l’intégralité du montant versé par le preneur.

Si le preneur n’est pas présent le jour mentionné sur le contrat et à l’heure prévue pour la livraison, sans avis notifié au propriétaire, le contrat sera considéré comme étant automatiquement résilié, les sommes versées resteront acquises à JHB,la société pourra disposer de son spa.

Résiliation à l’initiative du propriétaire

Avant la livraison :

En cas de résiliation par le propriétaire avant la livraison, pour quelque cause que ce soit, sauf cas de force majeure, aucune indemnité ne sera due au locataire. Si une somme a déjà été versée, JHB s’engage à rembourser totalement le client.

Après la livraison :

Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (exemples : défaut de paiement, détérioration avérée du matériel, plainte du voisinage, etc.).Cette résiliation entraîne la restitution immédiate du matériel. JHB se réserve le droit de réclamer un montant de caution à la hauteur des dégâts et désagréments causés par le client. Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant de la location demeure acquise à la société Jacuzzi Home Bruxelles.

Article 7 : Interruption de la location

En cas d’interruption anticipée de la location par le preneur, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas engagée, il ne sera procédé à aucun remboursement. Si le locataire justifie de motifs graves, mettant en avant le caractère de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au preneur) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des sommes versées par le preneur lui sont restituées, au prorata de la durée d’utilisation restante.

Article 8 : Assurances

Le preneur est tenu d’assurer le local dans lequel le spa est installé.Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation prévoit l’utilisation d’un jacuzzi. Le preneur s’engage à s’informer et à souscrire les assurances nécessaires à tous dommages causés par un accident ou une mauvaise utilisation du matériel. Tous dégâts matériels et/ou physiques inhérents à une utilisation inadéquate du jacuzzi relèvent de la responsabilité du preneur. En aucun cas JHB ne pourra être tenu pour responsable et aucun remboursement ne sera effectué.

 

 

Article 9 : Litiges ou réclamations

Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du contrat, seuls les tribunaux relevant du lieu de livraison sont compétents.

Article 10 : Frais de port

Les frais de transport sont gratuits pour une livraison dans un rayon de 10 km à partir de Bruxelles.

Un montant de 1€ vous sera demandé par km supplémentaire au-delà de 10 km.

Articles 11 : Entretien et démontage

  • Le bien loué est fourni en bon état, nettoyé et désinfecté. Entre chaque prestation, le spa est nettoyé en profondeur par nos soins avec des produits appropriés, non-toxiques afin de vous garantir une expérience des plus agréables. Le preneur s’engage à prendre soin du matériel mis à sa disposition pour permettre sa restitution au propriétaire dans son état initial.
  • Seul le technicien de JHB procède à la vidange du spa gonflable et le preneur autorise une vidange dans le système d’évacuation de son domicile (utilisation d’une pompe appropriée).
  • Le preneur ne peut en aucun cas toucher au matériel technique du spa, pompe, filtres, raccordements etc.
  • JHB s’engage à nettoyer l’espace correspondant au diamètre du spa.
  • La société JHB ne peut être tenue responsable des dégâts survenus dans la pièce à vivre accueillant le jacuzzi.

Article 12 : RESPONSABILITE/ ASSURANCE

Le preneur ne peut employer le matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné ni enfreindre les règles de sécurité. Il assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable des dommages causés

  • Dommages aux tiers (responsabilité civile): Le preneur est responsable des dommages causés par le matériel pendant la durée de location., le locataire doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile entreprise ou chef de famille pour couvrir les dommages causés aux tiers par le matériel.
  • Dommages matériels: le preneur est responsable de l’utilisation du matériel et des dommages sur ce dernier. Seront retenues à sa charge, les conséquences financières des sinistres survenus pendant la location. En cas de perte totale, la valeur de référence est l’équivalent du tarif neuf du matériel, majorée d’une pénalité de 30% du prix global.

 

 

Signature du preneur précédé de « lu et approuvé »

 

 

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